Urbanisme
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Le Plan Local d'Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme qui planifie l’aménagement de la commune à un horizon de 10-12 ans. Il traduit le projet d’aménagement et de développement de la commune. Le PLU a été approuvé le 05/11/2013. Il a ensuite été modifié le 06/12/2016 et le 10/08/2017.
A quoi sert le Plan Local d'Urbanisme ?
Le Plan Local d’Urbanisme est le document d’urbanisme de la commune.
Le PLU traduit le projet d’aménagement et de développement de la commune. Il fixe les règles d’urbanisme en fonction des différentes zones du territoire : zones urbaines, zone agricole, zones naturelles et zones d’urbanisation futures.
Un règlement accompagne le plan de zonage et définit les règles de construction et d’aménagement pour chaque zone.
Chaque demande d’autorisation d’urbanisme est soumise à ces documents de référence.
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Le PLU de Sulignat est consultable sur le site : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr et également en mairie pendant les horaires d'ouverture.
